L'intelligence artificielle peut-elle remplacer un juge dans un tribunal ?

Dans le secteur juridique, on parle beaucoup de l'arrivée de l'intelligence artificielle (IA) et du travail qui pourrait être réalisé au sein des entreprises, par exemple. Mais cette même technologie pourrait-elle aller jusqu'à remplacer un juge ? La réponse à cette question n'est pas simple, car il est nécessaire de clarifier son cadre d'intervention. Dans de nombreux cas, l'IA pourrait prendre des décisions totalement correctes.

Dans un premier temps, un groupe de chercheurs a cherché à démontrer cette possibilité. Grâce au développement de l'algorithme capable d'analyser les données des cas de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), il a été possible de prédire 79% des résolutions dans 584 cas.

Comment pourrait intervenir ce nouvel outil ?

De la protection des données à la cybersécurité, toutes les juridictions ne pourraient évidemment pas utiliser cet outil pour dicter l'ensemble des résolutions. Par exemple, dans le domaine pénal, dans les affaires ou encore en droit de la famille, il est impensable d'utiliser des indicateurs objectifs. Il est important de rappeler que le juge non seulement applique la loi, mais il l'interprète également en fonction des situations qui lui sont présentées. Pour l'instant, cet outil n'inclut pas encore de critères sociaux, ni sont capables de prendre en compte les circonstances personnelles de chaque personne affectée.

L'utilisation des nouvelles technologies peuvent donc être appliquée dans les domaines liés au droit de l'entreprise où il y a des infractions économiques ou des problèmes de concurrence déloyale tout comme en comptabilité fiscale, dettes civiles, amendes de la circulation, etc. Toutefois l'IA ne peut en aucun cas remplacer la figure du juge et chacune des décisions doivent être approuvées par le juge. Ainsi les algorithmes pourraient fournir au magistrat l'ensemble des arguments juridiques applicables et proposer certaines décisions ce qui, à long terme, allégerait le temps nécessaire pour dicter la décision.

Stratégie nationale en I.A. lancée en France

En janvier dernier, le Secrétaire d'Etat a présenté la stratégie mise en place concernant l'intelligence artificielle. Elle s'appuie sur différents axes afin de s'assurer de son développement. Avec le lancement de la stratégie, un comité d'orientation a été créé afin de réunir certains représentants de la recherche dont le rôle sera de cartographier l'écosystème de l'I.A. et réunir l'ensemble des acteurs de cet écosystème.

Lors de la présentation de la stratégie I.A., son financement a été évoqué que l'on retrouve dans le Plan d'Investissement d'Avenir (soit P.I.A. 3). Ce plan se trouve directement associé à des fonds privés.

Par ailleurs, la présentation de la stratégie a également permis de mettre en avant l'impact général de l'intelligence artificielle sur l'économie, la société ainsi que la souveraineté nationale. Ainsi, sept groupes de travail ont également été créés en regroupant nombreux experts, chercheurs et représentants d'entreprise du secteur pour qu'ils puissent étudier une future application de l'outil dans le cadre de la justice, par exemple. Leurs recommandations sont attendues d'ici le 28 mars 2018.

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