Avocats spécialisés en PACS Bourgogne-Franche-Comté - Pages 2

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 76 avocats spécialisés en PACS à Bourgogne-Franche-Comté :

Maître Frédérique Foveau

Maître Frédérique Foveau

PACS
29 rue de la Grille , Autun
Maître Frédérique FOVEAU est avocate depuis 1999 ; elle est inscrite au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire. Elle est titulaire d'une maîtrise en Droit et collabore en tant qu'avocate associée au sein du Cabinet de Maître Gaunet.Spécialistedans le domaine du permis à p...
Maître Christophe Gaunet

Maître Christophe Gaunet

PACS
29 rue de la Grille, Autun
Maître Christophe Gaunet est avocat spécialiste du permis de conduire et du permis à point, dans le département de Saône-et-Loire. Il est titulaire d'un DEA en Droit privé. Il a prêté serment en 1984 et il est depuis inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône.Spécialiste dans le domaine du permis à poin...
Maître Dominique MANY

Maître Dominique MANY

PACS
13 pl. de la Baille, Mâcon
Maître Dominique MANY, avocat spécialisé à Mâcon dans le département de la Côte-D'or. Titulaire d'un DEA de droit social et avocat inscrit au Barreau de Mâcon depuis 1997, il s'est formé dans un cabinet réputé en la matière avant d'ouvrir son propre cabinet en 2003. Il fut également président de l'u...
Cabinet SAGGIO - CHARRET

Cabinet SAGGIO - CHARRET

PACS
1, rue Gabriel Jeanton, Mâcon
Le Cabinet SAGGIO – CHARRET, situé dans le département de la Cote-D'or, a été créé en 2005 suite à la fusion des cabinets distincts de deux avocats fondateurs : Maître Béatrice SAGGIO : elle a mené à bien une année en magistère franco-allemand de juriste d'affaires avant d'obtenir un Diplôme d'étude...
Maître Nathalie BERNARD

Maître Nathalie BERNARD

PACS
15 rue Danton, Montceau-les-Mines
Maître Nathalie Bernard est avocate depuis 1999 au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de la Saône-et-Loire. Elle a prêté serment à la Cour d'appel de Dijon. Elle représente ses clients devant tous les tribunaux plus particulièrement ceux de la région :juge des affaires familiales, juge...
Maître Espanita ORTEGA

Maître Espanita ORTEGA

PACS
43 rue du 19 mars 1962 , Sens
Maître Espanita ORTEGA exerce en cabinet individuel ; elle est inscrite au Barreau de Sens, dans le département de l'Yonne. Elle parle couramment l'espagnol et peut donc recevoir ses clients aussi bien en français qu'en espagnol. Elle intervient dans les domaines du droit suivant : Droit de la fami...
Maître Chapelon Mentzel

Maître Chapelon Mentzel

PACS
2 Bis bd. du Maréchal Foch, Sens
Maître Chapelon Mentzel est avocate au Barreau de Sens, dans le département de l'Yonne. Elle est titulaire d'un Doctorat en Droit et fut chargée de cours à la Faculté de Reims en Droit des obligations et Droit des personnes. Elle intervient dans les domaines du droit suivants : Droit de la famille ...
Carré Domini Emmanuel Avocat

Carré Domini Emmanuel Avocat

PACS
26 RUE DE LA PRÉFECTURE, Besançon
Fort d'une solide expérience de plus de 20 ans, Maître Emmanuel CARRE-DONNINI s'est installé à Besançon dans le Doubs pour vous apporter conseils et accompagnement en contentieux dans toutes vos démarches. Son domaine de prédilection s'est porté sur le droit de la famille et du patrimoine étant spéc...
Avocat Guichard Jean-Pierre

Avocat Guichard Jean-Pierre

PACS
20 rue Général Leclerc, Montbéliard
Installé à Montbéliard dans le Doubs, Maître Jean-Pierre Guichard vous accueille dans ses locaux et vous conseille pour toutes démarches juridiques. Ancien bâtonnier, il est reconnu pour son efficacité et son dynamisme dans le traitement de ses dossiers. Il reçoit une clientèle variées : particulier...
Maître Hantz Catherine

Maître Hantz Catherine

PACS
11 rue Pierre Toussain , Montbéliard
Maître Catherine Hantz vous accueille dans ses bureaux et vous oriente dans toutes vos démarches juridiques. Avocat inscrite au barreau de Montbéliard dans le Doubs, elle met à votre disposition sa longue expérience et son expertise. Elle dispose d'un second cabinet à Pont-de-Roide. Elle a choisi de...
Maître PEQUIGNOT Françoise

Maître PEQUIGNOT Françoise

PACS
86 Grande Rue, Besançon
Forte d'une expérience de plus de 30 ans, Maître Françoise Pequignot est reconnue pour son savoir-faire et vous propose une écoute et un suivi personnalisé dans toutes vos démarches juridiques. Que vous ayez besoin d'un conseil ou d'un accompagnement en litiges, elle vous garantit efficacité et réac...
Maître Emmanuelle Pernet

Maître Emmanuelle Pernet

PACS
86 Grande Rue , Besançon
Implanté à Besançon dans le Doubs, le Cabinet de Maître Emmanuelle Pernet se démarque pour sa longue expérience et met à votre disposition son expertise. Maître Pernet vous garantit un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins et à votre situation. Elle accueille un clientèle variée allant...
Maître Caroline Lavallée

Maître Caroline Lavallée

PACS
3 place du Grand Puits , Vesoul
Le Cabinet d'Avocats Lavallée Pagnot se trouve à Vesoul dans le département de la Haute-Saône. Dynamiques et réactives dans le traitement des dossiers, Maître Lavallée et Maître Pagnot vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches. Elles partagent avec vous leur expérience et leur savo...
Maître Magali Pagnot - Cabinet d'Avocats LAVALLEE - PAGNOT

Maître Magali Pagnot - Cabinet d'Avocats LAVALLEE - PAGNOT

PACS
3 place du Grand Puits, Vesoul
Retrouvez le Cabinet d'Avocats Lavallée Pagnot et son équipe à Vesoul dans le département de la Haute-Saône pour vous assister et guider dans toutes les démarches juridiques que vous souhaitez entreprendre. Composé de deux avocats associés Maître Pagnot et Maître Lavallée, le Cabinet vous accompagn...
Maître ROBERT Laurence

Maître ROBERT Laurence

PACS
7 place de l'Eglise , Vesoul
Venez découvrir le Cabinet de Maître Laurence ROBERT à Vesoul dans le département de la Haute-Saône ainsi que son bureau secondaire de Marnay pour être au plus près de ses clients. La vocation généraliste du Cabinet lui permet d'intervenir dans de nombreuses branches du droit et de vous défendre dev...

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