Avocats spécialisés en PACS Saône-et-Loire

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 7 avocats spécialisés en PACS à Saône-et-Loire :

Maître Christophe Gaunet

Avocat

PACS

29 rue de la Grille, Saône-et-Loire

Maître Christophe Gaunet est avocat spécialiste du permis de conduire et du permis à point, dans le département de Saône-et-Loire. Il est titulaire d'un DEA en Droit privé. Il a prêté serment en 1984 et il est depuis inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône.Spécialiste dans le domaine du permis à poin...

Maître Cuinat Pierre

Avocat

PACS

13 rue du Général Leclerc, Saône-et-Loire

Maître Pierre Cuinat exerce depuis plus de 30 ans en cabinet avec l'aide d'une associée maître Clotilde Carle-Lengagne ayant elle-même plus de 15 ans de pratique. Il est inscrit au Barreau de Chalon-Sur-Saône, dans le département de Saône-Et-Loire.Il intervient dans les domaines du droit suivants : ...

Cabinet Galland Ansemant Seriot Millot-Morin Thurel

Avocat

PACS

37 pl. de Beaune , Saône-et-Loire

Le Cabinet Galland Ansemant Seriot Millot-Morin Thurel a été créé en 1982 ; il est implanté à Chalon-sur-Saône et à Montceau-les-Mines, dans le département de Saône-et-Loire. Il est composé de 4 avocats inscrits au Barreau de Chalon-sur-Saône, dont trois associés. Il s'agit de : Maître Jean Luc SERI...

Maître Frédérique Foveau

Avocat

PACS

29 rue de la Grille , Saône-et-Loire

Maître Frédérique FOVEAU est avocate depuis 1999 ; elle est inscrite au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire. Elle est titulaire d'une maîtrise en Droit et collabore en tant qu'avocate associée au sein du Cabinet de Maître Gaunet.Spécialistedans le domaine du permis à p...

Maître Nathalie BERNARD

Avocat

PACS

15 rue Danton, Saône-et-Loire

Maître Nathalie Bernard est avocate depuis 1999 au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de la Saône-et-Loire. Elle a prêté serment à la Cour d'appel de Dijon. Elle représente ses clients devant tous les tribunaux plus particulièrement ceux de la région :juge des affaires familiales, juge...

Cabinet BROSSAUD

Avocat

(1) Recommandation

PACS

7 rue d’AUTUN, Saône-et-Loire

Le Cabinet BROSSAUD a été créé en 1971 ; il est dirigé depuis 1989 par Maître Sylvain BROSSAUD, avocat inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône, en Saône-Et-Loire. Maître BROSSAUD a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Chalon-sur-Saône en 1999 et en 2000, et intervient dans les domaines ...

Maître Sophie GUITTARD

Avocat

PACS

14 Quai Gambetta , Saône-et-Loire

Maître Sophie GUITTARD exerce depuis plus 30 ans au sein du cabinet qu'elle a créé en 1997, dans le département de Saône-et-Loire. Elle a prêté serment en 1987 et fait partie du Barreau de Chalon-sur-Saône. Me GUITTARD est titulaire d'une maîtrise de carrière judiciaire et d'un DEA de droit pénal. E...

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