Avocats spécialisés en PACS Territoire de Belfort

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 4 avocats spécialisés en PACS à Territoire de Belfort :

Cabinet d'Avocats TISSERAND et MICHEL

Cabinet d'Avocats TISSERAND et MICHEL

PACS
1 rue Francois Géant , Territoire de Belfort
Le Cabinet Tisserand et Michel vous accueille à Belfort dans le département du Territoire de Belfort et à Delle dans son cabinet secondaire. C'est avec un grand professionnalisme et expertise que les avocats du Cabinet vous assistent et vous conseillent dans le suivi de vos affaires. Ils vous garant...
Cabinet d'Avocats Belin - Darey - Robin

Cabinet d'Avocats Belin - Darey - Robin

PACS
17 Grande Rue, Territoire de Belfort
Fort d'une expérience de plus de 30 ans, le cabinet d'avocats de Maîtres Belin, Darey et Robin met à votre disposition son savoir-faire et son dynamisme pour vous orienter et vous conseiller dans vos démarches. Il compte sur une équipe de trois avocats experts associés, inscrits au Barreau de Belfor...
Maître Sylvie Schneider

Maître Sylvie Schneider

PACS
2 faubourg Montbéliard, Territoire de Belfort
Venez découvrir le cabinet de Maître Schneider et de Maître Quenot, avocats experts qui se sont implanté à Belfort dans le Territoire de Belfort. Ils vous apporte leurs conseils et leur expertise pour vous aider à résoudre votre affaire. Leur objectif est de vous défendre et de vous protéger en étab...
Maître Stéphanie Quenot

Maître Stéphanie Quenot

PACS
2 faubourg Montbéliard , Territoire de Belfort
Les Bureaux du Cabinet Schneider Quenot se trouvent à Belfort dans le Territoire de Belfort et compte sur l'expertise de ses deux avocats associés Maître Schneider et Maître Quenot. Ils met à votre disposition leurs compétences en toute complémentarité et vous accompagne à chaque pas de la procédure...

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