Avocats spécialisés en PACS Bourgogne-Franche-Comté

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 76 avocats spécialisés en PACS à Bourgogne-Franche-Comté :

Maître France Schaffer

Maître France Schaffer

PACS
16, place Madeleine, Beaune
Maître France Schaffer, diplômée en Droit Privé (Université de Dijon) et en Sciences Politiques option Droit Privé, a prêté serment en janvier 1992. Elle est avocate inscrite au Barreau de Dion.Elle vous accueille à ses cabinets de Beaune et Dijon, tous deux situés dans le département de la Côte-d'O...
Maître Anne Prost-Grosjean

Maître Anne Prost-Grosjean

PACS
80, rue Saint Désiré, Lons-le-Saunier
Rattachée au barreau de Dole dans le Jura, l'avocate Maître Anne Prost-Grosjean est experte en droit commercial. Elle est titulaire d'un DESS en droit des affaires délivré par l'Université de Bourgogne, spécialité droit du crédit et de la consommation.Maître Anne Prost-Grosjean est également en mesu...
Maître Maryse BUHAGIAR

Maître Maryse BUHAGIAR

PACS
11 rue Monge, Dijon
Maître Maryse BUHAGIAR exerce au Barreau de Dijon, elle a prêté serment en 1978. Elle est titulaire d'une maîtrise de droit qu'elle a obtenu à l'Université de Lyon. Elle est ancien membre du Conseil de l'ordre de Dijon. Depuis 1990, elle est associée au sein du Cabinet BUHAGIAR – JEANNIARD – PIZZOL...
Maître Éric Ruther

Maître Éric Ruther

PACS
15 bd. Thiers , Dijon
Maître Éric Ruther est avocat inscrit au Barreau de Dijon, dans le département de la Cote-D'or. Il a prêté serment en 1990. Me Ruther est titulaire d'un DEA de droit et de sciences politiques. Il se spécialise dans le droit de la consommation et la défense des consommateurs. En l'occurrence, il inte...
Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat

Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat

PACS
26A bd. de la Marne , Dijon
Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat est avocate au Barreau de Dijon, dans le département de la Côte-D'or. Spécialisée en droit immobilier, notamment, Me Deguînes-Frappat intervient dans les domaines suivants : Droit immobilier : droit de la construction, contentieux locatif, contentieux de la copro...
Cabinet Lechat-Liancier

Cabinet Lechat-Liancier

PACS
12, rue Gambetta , Nevers
Le Cabinet Lechat-Liancier a été créé en 2013, dans le département de la Nièvre, par des avocats comptant plus de 40 années d'expérience professionnelle. Il a pour mission la défense des droits des entreprises et ceux des particuliers. Les avocats qui le composent sont inscrits au Barreau de Nevers...
Maître Cristèle BAYERON

Maître Cristèle BAYERON

PACS
6 rue Pasteur , Nevers
Maître Christèle BAYERON exerce en cabinet individuel, dans le département de Nièvre, elle est inscrite au Barreau de Nevers. Elle a prêté serment au mois de décembre 1992 et intervient dans les domaines du Droit suivants : Droit de la famille : divorce, droit de visite pour les enfants, protection ...
Cabinet Cotessat - Buisson

Cabinet Cotessat - Buisson

PACS
44 Rue Rambuteau, Mâcon
Le Cabinet Cotessat – Buisson a été créé en 1971 ; il est implanté à Mâcon et à Paray-Le-Monial, dans le département de la Côte-D'or. Le cabinet se compose de plusieurs avocats inscrits au Barreau de Mâcon. Il s'agit de :Maître Georges BUISSON, spécialiste en droit commercial et en droit des garanti...
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND

PACS
8 rue de la libération, Mâcon
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND a étudié le Droit à l'Université Jean Moulin de Lyon, où elle a obtenu une maitrise de Droit privé mention Carrières judiciaires. Elle est également titulaire d'un DEA de Droit privé et de Droit pénal.Elle est avocate au Barreau de Mâcon, dans le département de la...
Maître Cuinat Pierre

Maître Cuinat Pierre

PACS
13 rue du Général Leclerc, Chalon-sur-Saône
Maître Pierre Cuinat exerce depuis plus de 30 ans en cabinet avec l'aide d'une associée maître Clotilde Carle-Lengagne ayant elle-même plus de 15 ans de pratique. Il est inscrit au Barreau de Chalon-Sur-Saône, dans le département de Saône-Et-Loire.Il intervient dans les domaines du droit suivants : ...
Maître Frédérique Foveau

Maître Frédérique Foveau

PACS
29 rue de la Grille , Autun
Maître Frédérique FOVEAU est avocate depuis 1999 ; elle est inscrite au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire. Elle est titulaire d'une maîtrise en Droit et collabore en tant qu'avocate associée au sein du Cabinet de Maître Gaunet.Spécialistedans le domaine du permis à p...
Maître Christophe Gaunet

Maître Christophe Gaunet

PACS
29 rue de la Grille, Autun
Maître Christophe Gaunet est avocat spécialiste du permis de conduire et du permis à point, dans le département de Saône-et-Loire. Il est titulaire d'un DEA en Droit privé. Il a prêté serment en 1984 et il est depuis inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône.Spécialiste dans le domaine du permis à poin...
Maître Dominique MANY

Maître Dominique MANY

PACS
13 pl. de la Baille, Mâcon
Maître Dominique MANY, avocat spécialisé à Mâcon dans le département de la Côte-D'or. Titulaire d'un DEA de droit social et avocat inscrit au Barreau de Mâcon depuis 1997, il s'est formé dans un cabinet réputé en la matière avant d'ouvrir son propre cabinet en 2003. Il fut également président de l'u...
Cabinet SAGGIO - CHARRET

Cabinet SAGGIO - CHARRET

PACS
1, rue Gabriel Jeanton, Mâcon
Le Cabinet SAGGIO – CHARRET, situé dans le département de la Cote-D'or, a été créé en 2005 suite à la fusion des cabinets distincts de deux avocats fondateurs : Maître Béatrice SAGGIO : elle a mené à bien une année en magistère franco-allemand de juriste d'affaires avant d'obtenir un Diplôme d'étude...
Maître Chapelon Mentzel

Maître Chapelon Mentzel

PACS
2 Bis bd. du Maréchal Foch, Sens
Maître Chapelon Mentzel est avocate au Barreau de Sens, dans le département de l'Yonne. Elle est titulaire d'un Doctorat en Droit et fut chargée de cours à la Faculté de Reims en Droit des obligations et Droit des personnes. Elle intervient dans les domaines du droit suivants : Droit de la famille ...

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