Avocats spécialisés en Propriété littéraire et artistique à Bayonne

La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des branches de la propriété intellectuelle. Elle inclut le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur (droit des artistes-interprètes, droit des producteurs de bases de données, droit des producteurs de phonogrammes et droit des producteurs de vidéogrammes) et les droits sui generis sur les bases de données. Cette liste montre 3 avocats spécialisés en Propriété littéraire et artistique à Bayonne :

Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON

Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON

Propriété littéraire et artistique
9 rue des Gouverneurs, Bayonne
Le Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON est situé à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; il est composé d'une dizaine de collaborateurs (avocats associés inscrits au Barreau de Bayonne, collaborateurs, assistants juridiques, etc.). Le cabinet intervient auprès des particuliers...
Cabinet ACBC

Cabinet ACBC

Propriété littéraire et artistique
7 Chemin de la Marouette, Bayonne
Le cabinet ACBC est spécialisé en droit des affaires. Il a été fondé en 1993 par ses deux avocats associés fondateurs : René-Paul ARAEZ et Éric CAZAURAN, inscrits au Barreau de Bayonne et de Pau. Me CAZAURAN a prêté serment en 1992 ; il est spécialisé en Droit fiscal et en Droit des Sociétés. Me AR...
Cabinet Etcheverry & Delpech

Cabinet Etcheverry & Delpech

Propriété littéraire et artistique
3 rue Georges Bergès, Bayonne
Le Cabinet Etcheverry & Delpech a été fondé à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques par Maître Vincent Delpech.Me Delpech est inscrit au Barreau de Bayonne ainsi que sa collaboratrice. Ensemble, ils interviennent auprès des constructeurs, entrepreneurs, architecte, etc. en droit ...

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