Avocats spécialisés en Droit des dessins et modèles à Bayonne

Le droit des dessins et modèles permet de protéger l'aspect esthétique et formel d'un produit manufacturé. Les dessins et modèles sont également protégés par le droit d'auteur et la juridiction européenne a confirmé cette double protection les concernant. Cette liste montre 3 avocats spécialisés en Droit des dessins et modèles à Bayonne :

Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON

Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON

Droit des dessins et modèles
9 rue des Gouverneurs, Bayonne
Le Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON est situé à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; il est composé d'une dizaine de collaborateurs (avocats associés inscrits au Barreau de Bayonne, collaborateurs, assistants juridiques, etc.). Le cabinet intervient auprès des particuliers...
Cabinet ACBC

Cabinet ACBC

Droit des dessins et modèles
7 Chemin de la Marouette, Bayonne
Le cabinet ACBC est spécialisé en droit des affaires. Il a été fondé en 1993 par ses deux avocats associés fondateurs : René-Paul ARAEZ et Éric CAZAURAN, inscrits au Barreau de Bayonne et de Pau. Me CAZAURAN a prêté serment en 1992 ; il est spécialisé en Droit fiscal et en Droit des Sociétés. Me AR...
Cabinet Etcheverry & Delpech

Cabinet Etcheverry & Delpech

Droit des dessins et modèles
3 rue Georges Bergès, Bayonne
Le Cabinet Etcheverry & Delpech a été fondé à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques par Maître Vincent Delpech.Me Delpech est inscrit au Barreau de Bayonne ainsi que sa collaboratrice. Ensemble, ils interviennent auprès des constructeurs, entrepreneurs, architecte, etc. en droit ...

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Droit de la propriété intellectuelle

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