Avocats spécialisés en Droit d'auteur à Bayonne

Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Cette liste montre 3 avocats spécialisés en Droit d'auteur à Bayonne :

Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON

Avocat

Droit d'auteur

9 rue des Gouverneurs, Bayonne

Le Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON est situé à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; il est composé d'une dizaine de collaborateurs (avocats associés inscrits au Barreau de Bayonne, collaborateurs, assistants juridiques, etc.). Le cabinet intervient auprès des particuliers...

Cabinet ACBC

Avocat

Droit d'auteur

7 Chemin de la Marouette, Bayonne

Le cabinet ACBC est spécialisé en droit des affaires. Il a été fondé en 1993 par ses deux avocats associés fondateurs : René-Paul ARAEZ et Éric CAZAURAN, inscrits au Barreau de Bayonne et de Pau. Me CAZAURAN a prêté serment en 1992 ; il est spécialisé en Droit fiscal et en Droit des Sociétés. Me AR...

Cabinet Etcheverry & Delpech

Avocat

Droit d'auteur

3 rue Georges Bergès, Bayonne

Le Cabinet Etcheverry & Delpech a été fondé à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques par Maître Vincent Delpech.Me Delpech est inscrit au Barreau de Bayonne ainsi que sa collaboratrice. Ensemble, ils interviennent auprès des constructeurs, entrepreneurs, architecte, etc. en droit ...

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