Avocats spécialisés en Droit des dessins et modèles à Avignon

Le droit des dessins et modèles permet de protéger l'aspect esthétique et formel d'un produit manufacturé. Les dessins et modèles sont également protégés par le droit d'auteur et la juridiction européenne a confirmé cette double protection les concernant. Cette liste montre 3 avocats spécialisés en Droit des dessins et modèles à Avignon :

Maître Jean-Pierre FRANC

Maître Jean-Pierre FRANC

Droit des dessins et modèles
12 bd. Emile Desfons , Avignon
Fort d'une expérience de près de 25 ans, Maître Jean-Pierre FRANC est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, informatique et de la communication. Rattaché au barreau d'Avignon, Il intervient devant l'ensemble des tribunaux, qu'ils se situent en Fra...
Maître Elisabeth HANOCQ

Maître Elisabeth HANOCQ

Droit des dessins et modèles
2Avenue de L'ARROUSAIRE , Avignon
Rattachée au barreau d'Avignon, Maître Elisabeth HANOCQ est titulaire d'un DEA de droit privé. Officiant au sein du cabinet Avocats-Défense, elle exerce depuis près de 20 ans. Son activité se concentre essentiellement sur le droit civil et le droit commercial.En matière de droit civil, elle peut con...

Maître Christian BONNENFANT - ELEOM Avocats

Droit des dessins et modèles
Maître Christian BONNENFANT est avocat au Barreau d'Avignon. Ce professionnel est diplômé de l'Université d'Aix en Provence. Il est membre de l'Association des Avocats Spécialistes en Droit Social. Maître Christian BONNENFANT - ELEOM AVOCATS est spécialiste en droit du travail. Il conseille les part...

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