Les étapes pour créer votre entreprise aux Etats-Unis

Étant donné que les États-Unis n'exigent pas que vous soyez un citoyen ou un résident du pays pour créer une entreprise, il peut toutefois être utile de consulter un avocat pour déterminer et connaître les conditions selon votre cas en particulier. Nous détaillons chacune des étapes de la création d'une société étrangère aux Etats Unis :

1. La formulation de votre business plan

Est-ce que vous essayez de démarrer une entreprise dans le pays ? Votre business plan vous aidera à analyser votre marché et à déterminer les opportunités concernant votre secteur et votre produit dans le pays.

2. Le choix du lieu d'implantation de l'entreprise

Choisissez le lieu exact où vous souhaitez intervenir. Demandez-vous dans quelle ville, région, pensez-vous diriger et former l'entreprise ? En effet, sachez que vous devez créer votre entreprise dans l'État où vous allez développer votre activité. Les sociétés étrangères sont incorporées au niveau de chaque État aux États-Unis et non au niveau fédéral. Le processus peut varier d'un État à l'autre, mais il y a généralement deux étapes à suivre:

• demander une inscription dans l'État choisi,
• pouvoir justifier d'une personne résidant dans ce même état : vous en tant que propriétaire ou une autre personne autorisée à recevoir des documents juridiques au nom de l'entreprise, comme un avocat, par exemple.

3. Le type de société

Ensuite vous déterminez le type de société que vous voulez former individuelle, à responsabilité limitée, etc. Compte tenu des nombreuses différences et exceptions entre les différentes entités, il est conseillé de consulter un avocat ou un professionnel en fiscalité américaine afin de déterminer la meilleure structure d'entreprise pour votre projet.

4. L'enregistrement de l'entreprise

Enregistrez votre entreprise auprès de l'État. Une fois que vous avez choisi le type de société et le type de structure d'entreprise, vous devez enregistrer vos statuts. Vous devrez nommer une personne qui est autorisée à agir en votre nom et recevoir la correspondance légale.

5. L'identification fiscale

Obtenez un numéro d'identification fiscale pour votre entreprise. Cela peut être compliqué si vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale aux États-Unis. Dans ce cas, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé pour qu'il puisse vous accompagner et vous conseiller tout au long de ces démarches.

6. Les services fiscaux locaux et nationaux

Vous devez vous assurer que vous payez toutes les taxes, en incluant les taxes de vente, l'utilisation de l'équipement, les taxes sur la rémunération des travailleurs (si vous avez des employés), etc.

7. L'obtention de licences

Pensez à demander toutes les licences et permis nécessaires. Pour connaître ce dont vous pourriez avoir besoin, un avocat pourra vous conseiller de manière adaptée en fonction du secteur dans lequel vous intervenez ainsi que de votre activité.

Voilà quelques-unes des étapes fondamentales à suivre pour enregistrer votre entreprise aux États-Unis en tant qu'étranger ou non-résident. Par conséquent, si vous envisagez de créer une entreprise aux États-Unis depuis la France, cela est tout à fait possible mais nous vous recommandons l'accompagnement d'un avocat afin de vous assurer de l'efficacité et d'éviter de perdre du temps à chaque démarche.

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