Terrain zone naturelle

Réalisée par jessica le 16 mars 2016 Droit de la construction

Bonjour,

j'ai acheté un terrain et construit ma maison que j'ai réceptionné fin d'année 2015, aujourd'hui j'aimerai creuser une piscine et là on me dit que c'est interdit car mon terrain est passé en zone naturelle depuis fin 2015. Ai-je un recours ? Je suis désesperé car j'ai acheté un grand terrain pour offrir un petit bout de paradis à mes enfants et tout s'effondre.

Je remercie toutes les personnes d'avance qui me répondront.

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Cher Monsieur,

Il convient de vérifier le règlement de la zone du POS ou du PLU concernant cette parcelle et les mentions qui étaient comprises dans l'acte de vente.
Ces questions de droit de l'urbanisme sont extrêmement pointues et il est conseillé d'avoir recours aux service d'un avocat spécialiste en droit public qui peut intervenir devant tous les tribunaux administratifs de France.

Mon Cabinet est à votre disposition.

Bertrand NURET
Avocat spécialiste en droit public

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