Comment récupérer des terres sous bail au moment de la retraite du preneur ?
Réalisée par didier le 24 avril 2016
Propriété
Bonjour,
je possède 15ha de terre loués sous bail à un neveu. Celui-ci est âgé de 61 ans s'approche de la retraite mais ne veut pas communiquer sur sa date de départ, pourtant il voudrait refaire signer un nouveau bail à moi et mes frères. Le bail est terminé depuis l'année dernière, et jusqu'à présent mon neveu n'avait jamais refait signer de renouvellement de bail, puisque celui-ci se reconduisait tacitement. Mes frères et moi soupçonnons qu'il soit en train de réaliser un montage de société avec un autre agriculteur et ainsi flouer toute la famille. Je désirerais récupérer mes terres à sa retraite et les vendre au plus offrant. Merci de me conseiller sur la meilleure solution à adopter.
Bien cordialement
