Combien de temps il y a t-il entre la contestation d'un pv et décision?

Bonjour,

Si vous avez contesté un PV vous serez convoqué devant le tribunal de police.

Les délais de convocation varient d'une juridiction à l'autre de quelques semaines à plusieurs mois voire un peu plus d'une année...

De par mon expérience, j'ai pu constater que beaucoup d'infraction étaient en réalité prescrites lorsqu'elles étaient jugées, mais comme souvent les prévenus font le choix de ne pas prendre d'avocat, cette prescription n'est jamais soulevée.

Dans tous les cas soyez patient.

VBD

M-L BREJAUD.