Avocats spécialisés en Propriété à Belfort

Le Code civil français définit le droit de propriété comme étant "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements". De plus, le droit de propriété est inclus dans la déclaration des droits de l'homme, ce qui lui donne une valeur constitutionnelle. Cette liste montre 2 avocats spécialisés en Propriété à Belfort :

Cabinet d'Avocats TISSERAND et MICHEL

Avocat

Propriété

1 rue Francois Géant , Belfort

Le Cabinet Tisserand et Michel vous accueille à Belfort dans le département du Territoire de Belfort et à Delle dans son cabinet secondaire. C'est avec un grand professionnalisme et expertise que les avocats du Cabinet vous assistent et vous conseillent dans le suivi de vos affaires. Ils vous garant...

Cabinet d'Avocats Belin - Darey - Robin

Avocat

(1) Recommandation

Propriété

17 Grande Rue, Belfort

Fort d'une expérience de plus de 30 ans, le cabinet d'avocats de Maîtres Belin, Darey et Robin met à votre disposition son savoir-faire et son dynamisme pour vous orienter et vous conseiller dans vos démarches. Il compte sur une équipe de trois avocats experts associés, inscrits au Barreau de Belfor...

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