Avocats spécialisés en Propriété Bourgogne-Franche-Comté

Le Code civil français définit le droit de propriété comme étant "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements". De plus, le droit de propriété est inclus dans la déclaration des droits de l'homme, ce qui lui donne une valeur constitutionnelle. Cette liste montre 44 avocats spécialisés en Propriété à Bourgogne-Franche-Comté :

Maître France Schaffer

Maître France Schaffer

Propriété
16, place Madeleine, Beaune
Maître France Schaffer, diplômée en Droit Privé (Université de Dijon) et en Sciences Politiques option Droit Privé, a prêté serment en janvier 1992. Elle est avocate inscrite au Barreau de Dion.Elle vous accueille à ses cabinets de Beaune et Dijon, tous deux situés dans le département de la Côte-d'O...
Maître Gérard MARTIN

Maître Gérard MARTIN

Propriété
5 rue B r Grandes Varennes, Ahuy
Le cabinet de Maître Gérard MARTIN, avocat spécialiste en droit rural, est situé à Ahuy, dans le département de la Cote-D'or. Me MARTIN a prêté serment en 1975, et appartient au Barreau de Dijon. Il est titulaire d'un DESS de Droit agricole et filières agroalimentaires de l'Université de Paris-Sorbo...
Maître Alain Rigaudière

Maître Alain Rigaudière

Propriété
3 rue Louis de Broglie , Dijon
Maître Alain Rigaudière est avocat spécialiste du Droit immobilier et exerce au Barreau de Dijon, dans le département de la Cote-D'or. Il est accompagné dans son travail au quotidien par sa collaboratrice, Maître Isabelle Thomas, avocate collaboratrice et docteur en droit. Domaines d'activité : Droi...
Maître Éric Ruther

Maître Éric Ruther

Propriété
15 bd. Thiers , Dijon
Maître Éric Ruther est avocat inscrit au Barreau de Dijon, dans le département de la Cote-D'or. Il a prêté serment en 1990. Me Ruther est titulaire d'un DEA de droit et de sciences politiques. Il se spécialise dans le droit de la consommation et la défense des consommateurs. En l'occurrence, il inte...
Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat

Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat

Propriété
26A bd. de la Marne , Dijon
Maître Marie-Gaëlle Deguînes-Frappat est avocate au Barreau de Dijon, dans le département de la Côte-D'or. Spécialisée en droit immobilier, notamment, Me Deguînes-Frappat intervient dans les domaines suivants : Droit immobilier : droit de la construction, contentieux locatif, contentieux de la copro...
Cabinet Cotessat - Buisson

Cabinet Cotessat - Buisson

Propriété
44 Rue Rambuteau, Mâcon
Le Cabinet Cotessat – Buisson a été créé en 1971 ; il est implanté à Mâcon et à Paray-Le-Monial, dans le département de la Côte-D'or. Le cabinet se compose de plusieurs avocats inscrits au Barreau de Mâcon. Il s'agit de :Maître Georges BUISSON, spécialiste en droit commercial et en droit des garanti...
Maître Florian Louard

Maître Florian Louard

Propriété
13 pl. de la Baille , Mâcon
Maître Florian Louard est avocat au barreau de Mâcon, dans le département de saone et loire . Il agit en tant que mandataire en transactions immobilières. Me Louard est diplômé en Sciences politiques. Il intervient dans les domaines du Droit suivants : Droit civil Droit pénal Droit immobilier Droit...
Maître Claude CANNET

Maître Claude CANNET

Propriété
8 rue de la libération, Mâcon
Maître Florian Louard est avocat au barreau de Mâcon, dans le département de Côte-D'or. Il agit en tant que mandataire en transactions immobilières. Me Louard est diplômé en Sciences politiques. Il intervient dans les domaines du Droit suivants :Droit civilDroit pénalDroit immobilierDroit commercial...
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND

Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND

Propriété
8 rue de la libération, Mâcon
Maître Sandrine BILLIOTTE-PERTINAND a étudié le Droit à l'Université Jean Moulin de Lyon, où elle a obtenu une maitrise de Droit privé mention Carrières judiciaires. Elle est également titulaire d'un DEA de Droit privé et de Droit pénal.Elle est avocate au Barreau de Mâcon, dans le département de la...
Maître Cuinat Pierre

Maître Cuinat Pierre

Propriété
13 rue du Général Leclerc, Chalon-sur-Saône
Maître Pierre Cuinat exerce depuis plus de 30 ans en cabinet avec l'aide d'une associée maître Clotilde Carle-Lengagne ayant elle-même plus de 15 ans de pratique. Il est inscrit au Barreau de Chalon-Sur-Saône, dans le département de Saône-Et-Loire.Il intervient dans les domaines du droit suivants : ...
Maître Frédérique Foveau

Maître Frédérique Foveau

Propriété
29 rue de la Grille , Autun
Maître Frédérique FOVEAU est avocate depuis 1999 ; elle est inscrite au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire. Elle est titulaire d'une maîtrise en Droit et collabore en tant qu'avocate associée au sein du Cabinet de Maître Gaunet.Spécialistedans le domaine du permis à p...
Maître Christophe Gaunet

Maître Christophe Gaunet

Propriété
29 rue de la Grille, Autun
Maître Christophe Gaunet est avocat spécialiste du permis de conduire et du permis à point, dans le département de Saône-et-Loire. Il est titulaire d'un DEA en Droit privé. Il a prêté serment en 1984 et il est depuis inscrit au Barreau de Chalon-sur-Saône.Spécialiste dans le domaine du permis à poin...
Maître Nathalie BERNARD

Maître Nathalie BERNARD

Propriété
15 rue Danton, Montceau-les-Mines
Maître Nathalie Bernard est avocate depuis 1999 au Barreau de Chalon-sur-Saône, dans le département de la Saône-et-Loire. Elle a prêté serment à la Cour d'appel de Dijon. Elle représente ses clients devant tous les tribunaux plus particulièrement ceux de la région :juge des affaires familiales, juge...
Maître Évelyne Persenot-Louis

Maître Évelyne Persenot-Louis

Propriété
7, Rue Alexandre Marie, Auxerre
Maître Évelyne PERSENOT-LOUIS est avocate associée au sein du Cabinet Bazin-Persenot Louis-Signoret-Vigouroux. Elle a été membre du Conseil de l'Ordre de 2003 à 2005 et de 2011 à 2014. Elle est inscrite au Barreau d'Auxerre et a prêté serment en 1994. Elle a créé un cabinet individuel en 2001 avant ...
Cabinet THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU

Cabinet THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU

Propriété
2, rue de la Banque, Auxerre
Le Cabinet THUAULT-FERRARIS-LEPRETRE-CORNU est né de la réforme de 1972, fusionnant les professions d'avocats et d'avoués. Il est situé dans le département de l'Yonne, ; ses avocats associés sont inscrits au Barreau de Sens. Il s'agit de : Alain THUAULT, ancien Bâtonnier, il intervient essentielleme...

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