Un nouveau plan national de qualité de l'air prochainement

Ce plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques ou Prepa proposé par le Ministère de l'Environnement se compose d'un décret et d'un arrêté.

Mieux comprendre ce décret et cet arrêté

Le décret permet d'établir la liste d'objectifs d'ici à 2020, 2025 et 2030 en suivant les objectifs proposés par l'Union Européenne. Par ailleurs, l'arrêté quant à lui permet de déterminer quelles seront les mesures à mettre en place en précisant les orientations et les actions de 2017 à 2021 pour tous les secteurs passant par l'industrie, le transport mais aussi par le tertiaire et l'agriculture. Ainsi, l'Etat peut alors travailler sur une stratégie pour améliorer la qualité de l'air tout en mesurant l'évolution. Cette stratégie doit également être adaptée et répondre aux exigences de la directive 2016/2284 CE du 14 décembre 2016.

Le Prepa s'appuie également sur l'ensemble des plans locaux existants pour proposer un suivi et une stratégie commune adaptée notamment en unissant les SRCAE Schémas Régionaux Climat Air Energie et les PPA Plans de Protection de l'Atmosphère.

Ainsi, de nouvelles mesures voient le jour pour suivre cette optique par exemple, pour gérer le trafic notamment avec la mise en place d'un plan d'urgence pour la qualité de l'air. Toutefois, le Prepa ne prend pas encore en compte le traitement du méthane, point suggéré la Commission Européenne.

En fonction de chaque secteur le Prepa s'adapte pour proposer des mesures plus pertinentes grâce à l'étude réalisée sur chacun des secteurs qui nous permet d'identifier leur potentiel de réduction, l'efficacité de chaque mesure, leur coût et impact mais aussi le bénéfice sanitaire et leur faisabilité.

Des exemples concrets...

Par exemple, pour le transport routier, le Plan propose notamment de restreindre la circulation lorsque nous observons des dépassements des seuils d'alerte en limitant l'accès aux centres villes, par exemple. C'est ainsi que naissent de nombreuses initiatives comme pour le transport : le covoiturage ou l'autopartage mais aussi l'augmentation d'utilisation des modes de transport dits doux tels que le vélo grâce à des aides mises en place comme les indemnités kilométriques.

Autre exemple, en ce qui concerne le bâtiment, des mesures plus générales sont proposées pour un impact significatif dans le secteur en proposant des formations et facilitant la lisibilité des dispositifs. Le Prepa donne des directives qui permettent d'aider les entreprises de chaque secteur à s'engager sur cette voie. Il favorise également la pérennisation des mesures proposées pour améliorer la qualité de l'air et prévoit de réunir 100 millions d'euros de crédits pour renforcer ces mesures chaque année.

D'ici 2020, nous pourrons réaliser une évaluation du projet et mesurer les objectifs s'ils sont atteints, etc. D'autres actions seront alors ajoutées pour participer aux fortes réductions de pollution. L'objectif étant de diminuer les dépassements des valeurs limites de l'air d'ici 2020 et de presque de les supprimer pour 2030. Il est, en effet, prévu de baisser de 20% la concentration moyenne de particules fines pour 2030. Un conseil a été créé pour assurer un suivi annuel et mesurer l'évolution grâce aux actions prévues : c'est le Conseil National de l'Air. Il disposera d'un tableau de bord interministériel qui définira les mesures à suivre. Une évaluation du Prepa est également prévue d'ici cinq ans qui nous permettra de définir si une révision des plans et du fonctionnement est nécessaire.

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