Rachat des parts d'une maison

Bonjour,

Vous êtes donc soumis au régime de l'indivision. D'après vos indications, vous êtes tous les deux propriétaires du bien, chacun pour moitié.

Deux options sont envisageables dans votre cas.

1) Vous cédez à titre onéreux votre part à Monsieur. Ainsi, il devient seul propriétaire du bien en question moyennant le versement de ce qu'on appelle une soulte. Pour connaître le montant de la soulte, vous prenez la valeur actuelle. Vous enlevez le solde restant dû au titre du crédit. Vous divisez le résultat ainsi obtenu par deux pour obtenir le montant de la soulte que Monsieur devra vous verser pour racheter votre part. S'agissant d'un bien immobilier, il vous faut passer devant un notaire. Vous devrez payer les frais de notaire et un droit de partage.

2) Vous pouvez céder à titre gratuit votre part à Monsieur. C'est ce qu'on appelle une donation. Vous devez également passer devant un notaire dans la mesure où il s'agit d'un bien immobilier. En revanche, vous n'avez pas de lien de parenté. Dès lors, la donation sera taxée à un taux très élevé.

Meilleures salutations.

Me Ariane TRAN