Lecture d'une décision de justice

Réalisée par COLLOMB le 27 mai 2016 Divorce

Bonjour, j'aimerais votre éclairage concernant la lecture d'une décision de garde d'enfant :


Je suis parti m'installer au Maroc en Juillet 2013 alors que j'avais la garde alternée de mon fils. Suite à un nouveau passage devant le JAF voici un extrait du jugement qui a été rendu le 28 Février 2014 concernant mon droit de visite :

" dit que le père recevra l'enfant selon les modalités librement convenues entre les parents et à défaut d'accord :

- les fins de semaines où le père est en France, au moins une fin de semaine par mois et à défaut d'accord, la dernière semaine du mois .

(...)

Je suis rentré en France depuis un mois, dois je comprendre dans cette formulation que j'ai le droit d'avoir mon fils toutes les fins de semaine étant désormais résidant en France ?


Merci par avance, Cordialement,

Jean-Philippe COLLOMB

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Bonjour,

Selon les termes du jugement, votre droit de visite et d'hébergement est fixé en priorité à l'amiable, en accord avec la mère. Cela signifie qu'à partir du moment où la mère est d'accord, vous pouvez le recevoir aussi souvent que vous le souhaitez.

Si vous ne parvenez pas à un accord, il est dit que, dans ce cas, vous recevez votre enfant le dernier week-end du mois.

Si ces modalités ne vous conviennent pas, vous pouvez demander la révision des modalités de votre droit de visite et d'hébergement, voire une modification du mode de résidence de l'enfant.

J'espère avoir répondu à votre demande.

Meilleures salutations.

Ariane TRAN
Avocat à Strasbourg

Maître Ariane TRAN Avocat sur Strasbourg

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