Je retrouve 5 dessins que j'ai créé dans un jeux vidéo très connu
Puis-je aller en justice pour faire valoir mes droits. Comment évaluer le préjudice ?
Puis-je aller en justice pour faire valoir mes droits. Comment évaluer le préjudice ?
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Monsieur,
Pour être indemnisé à la suite de l'utilisation de vos dessins, il faut que ces dernières soient qualifiées d'ouvre de l'esprit. Cette protection est opérante dès qu'ils :
- reflète une nouveauté
- à un caractère propre (pas d'impression de déjà vu)
Pour l'évaluation du préjudice, généralement, est basé sur la fréquence d'utilisation et d'apparition des dessins et du chiffre d'affaires du jeu.
La fixation de ce préjudice est de la compétence du juge.
Espérant avoir répondu à votre réponse.
Cordialement
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