harcèlement moral pendant 13 années

Si les derniers faits constitutifs de harcèlement, ne sont pas prescrits (qu'ils ont moins de 5 ans), vous pouvez tenter une action judiciaire devant le conseil de prud'hommes notamment, pour faire reconnaître le harcèlement moral dont vous auriez été victime et réclamer une indemnisation pour votre préjudice. Le harcèlement moral est également un délit et sanctionné par le Tribunal correctionnel si une plainte a été déposée. En fonction de votre situation, la saisine du Tribunal des affaires de la sécurité sociale peut également être envisagée. La préparation du dossier est relativement lourde et il est préférable de se faire accompagner par un avocat qui maîtrise le droit du travail (conseil et contentieux). Une procédure de règlement amiable doit en effet être envisagée au préalable, d'autant plus si vous êtes toujours dans l'entreprise où il peut exister une procédure interne mais surtout pour faire cesser au plus vite les agissements constitutifs de harcèlement.