Fermage et faillite d'entreprise agricole.
Bonjour,
Pour des raisons financière j'ai dû clore mon entreprise agricole (entreprise individuelle) en septembre 2022. Ayant des emprunts professionnels à la banque, une procédure de recouvrement à l'amiable est en cours, celle ci va déboucher sur une liquidation judiciaire dans les mois à venir.
J'ai un bail rural (9ans) signé sous seing privé avec une agricultrice pour le terrain agricole et une surface dans un bâtiment. Cette agricultrice refuse de rompre à l'amiable le bail pour récupérer ses terres, et exige le paiement du fermage (pour la période post sept 2022) alors que mon activité n'existe plus.
D'après mon accord contractuel avec ma banque, l'argent du compte professionnel ne peut plus être utilisé à autre chose qu'au remboursement des prêts.
Je ne jouis plus du terrain loué, je propose même depuis la clôture à la propriétaire de le récupérer (et de l'inclure dans sa déclaration PAC). Il reste un peu de matériel sur place que la banque va saisir faute d'acheteur de mon coté (50m² de stockage utilisés à cette fin).
Dans ma situation, suis-je tenu légalement de continuer à payer ce fermage à titre privé ? La propriétaire doit elle s'adresser au tribunal judiciaire lors de la liquidation pour réclamer ce qu'elle estime être son dû ? (je ne suis pas en mesure de payer les sommes demandées) Que peut elle concrètement faire contre moi ?