Droit sur mon enfant

Réalisée par Cathie Tavel le 10 juin 2015 Droits de l'enfant

Maman d'une fille de 17 ans qui vient d'accoucher, ai-je des droits sur ma fille jusqu'à ses 18 ans ou peut-elle pàrtir sans rien me devoir avec son enfant ?


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Tant que votre fille est mineure vous êtes responsable de cette dernière et de tous les dommages qu'elle peut éventuellement occasionner.
Cependant, votre fille ayant 17 ans, elle a la possibilité de demander son émancipation et dans le cas où cette dernière lui est accordée, vous n'êtes plus civilement responsable et vous n'avez plus aucun droit sur votre fille.

Maître Marie-Line Brejaud Avocat sur Albi

19 réponses

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