Droit des affaires
Réalisée par Karim le 30 mars 2015
Droit commercial
Mon entreprise peut-elle ouvrir le dimanche ? Je suis un épicier.
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Bonjour Monsieur,
A partir du moment où vous êtes bien commerçant et non pas salarié, vous pouvez parfaitement choisir de travailler vous-même le dimanche sans demander d'autorisation à qui que ce soit.
La réponse est différente si vous souhaitez faire aussi travailler un salarié.
Cordialement,
David ROLLAND
Avocat à REIMS
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2 réponses
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Bonjour Monsieur,
A partir du moment où en tant que commerçant indépendant, vous vous chargez à titre personnel de la clientèle ce jour là et non pas un salarié, cela ne pose aucune difficulté d'ouvrir votre commerce le dimanche.
Cordialement,
David ROLLAND
Avocat à REIMS
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Un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En revanche, l'ouverture ce jour-là d'un commerce qui emploie des salariés, dont le repos hebdomadaire est en principe fixé le dimanche, n'est possible que s'il existe des dérogations.
Les commerces de détail alimentaires peuvent, sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures.
Les salariés de moins de 21 ans, qui sont logés chez leur employeur, ont un repos compensateur, par roulement et par semaine, d'un autre après-midi.
Un commerce alimentaire concerné par la dérogation autorisant l'ouverture jusqu'à 13 heures le dimanche ne peut pas bénéficier de la dérogation applicable aux zones touristiques et aux périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce).
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