Annulation plan d'alignement
Réalisée par 4ntec44 le 10 avril 2023
Bonjour, nous avons acheté un bien immobilier en fin 2018 qui n'était pas frappé d'alignement. 2 mois plus tard, notre parcelle est frappée d'alignement sans versement d'indemnités et sans transfert de propriété.
Sommes nous toujours les propriétaires de cette partie frappée d'alignement ?
Nous avons obtenu un permis de construire en Septembre 2021 qui ne prenait pas en compte cet alignement et qui a été validé par la mairie.
Ce permis de construire annule t il le plan d'alignement ?
Nous voudrions l'annulation de cet alignement. Est ce possible ?
Merci de vos réponses.
