Maître Maïder Hennebutte est avocate à la cour d'Appel du Barreau de Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Elle possède plus de 20 ans d'expérience dont bénéficient les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales. Elle intervient dans les domaines du Droit de la...
Avocats spécialisés en Propriété Pyrénées-Atlantiques - Pages 2
Le Code civil français définit le droit de propriété comme étant "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements". De plus, le droit de propriété est inclus dans la déclaration des droits de l'homme, ce qui lui donne une valeur constitutionnelle. Cette liste montre 16 avocats spécialisés en Propriété à Pyrénées-Atlantiques :
Tous les services