Avocats spécialisés en Propriété à Bourg-en-Bresse

Le Code civil français définit le droit de propriété comme étant "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements". De plus, le droit de propriété est inclus dans la déclaration des droits de l'homme, ce qui lui donne une valeur constitutionnelle. Cette liste montre 2 avocats spécialisés en Propriété à Bourg-en-Bresse :

Cabinet Serfaty Venutti Camacho Cordier

Cabinet Serfaty Venutti Camacho Cordier

Avocat
Propriété
2 rue Clavagry , Bourg-en-Bresse
Inscrit au barreau de l'Ain, le cabinet Serfaty Venutti Camacho Cordier dispose d'un bureau à Bourg-en-Bresse. Il possède une vocation généraliste et peut représenter ses clients en matière de :droit des personnes (droit de la famille, droit des étrangers, réparation du préjudice corporel, successio...

Cabinet REFFAY & Associés​

Avocat
Propriété
Le cabinet REFFAY & Associés est composé d'une équipe de quatre avocats associés et de cinq avocats collaborateurs ou indépendants. Il dispose de deux bureaux d'accueil du public, l'un situé à Bourg-en-Bresse accessible aux personnes à mobilité réduite et l'autre à Lyon.Du conseil juridique à la...

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