Le cabinet REFFAY & Associés est composé d'une équipe de quatre avocats associés et de cinq avocats collaborateurs ou indépendants. Il dispose de deux bureaux d'accueil du public, l'un situé à Bourg-en-Bresse accessible aux personnes à mobilité réduite et l'autre à Lyon.Du conseil juridique à la...
Avocats spécialisés en Propriété Auvergne-Rhône-Alpes - Pages 9
Le Code civil français définit le droit de propriété comme étant "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements". De plus, le droit de propriété est inclus dans la déclaration des droits de l'homme, ce qui lui donne une valeur constitutionnelle. Cette liste montre 121 avocats spécialisés en Propriété à Auvergne-Rhône-Alpes :
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