Avocats spécialisés en Propriété littéraire et artistique à Besançon

La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des branches de la propriété intellectuelle. Elle inclut le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur (droit des artistes-interprètes, droit des producteurs de bases de données, droit des producteurs de phonogrammes et droit des producteurs de vidéogrammes) et les droits sui generis sur les bases de données. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Propriété littéraire et artistique à Besançon