Avocats spécialisés en PACS Orne

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 6 avocats spécialisés en PACS à Orne :

HUREL & LEGOT

HUREL & LEGOT

PACS
23 boulevard Carnot, Orne
Les avocats Maître Céline HUREL et Maître Mélanie LEGOT exercent la profession d'avocat depuis 2003 au Barreau d'ARGENTAN. Elles exercent principalement dans l'Orne et plus généralement en région Basse-Normandie.Le cabinet HUREL & LEGOT intervient dans différentes branches du droit et a pour act...
Maître Patrick LEPELLETIER

Maître Patrick LEPELLETIER

PACS
4 Place de Lattre de Tassigny, Orne
Maître Patrick LEPELLETIER fait partie du Cabinet HUAUME-LEPELLETIER-ARIN-PELLETIER, héritier d'une étude d'avoué existant depuis le 19e siècle à Argentan, dans le département de l'Orne. Le cabinet assiste, conseille et défend les particuliers, les entreprises, les associations et collectivités terr...
Maître Jean-Michel Arin

Maître Jean-Michel Arin

PACS
4 Place de Lattre de Tassigny, Orne
Maître Jean-Michel ARIN fait partie du Cabinet HUAUME-LEPELLETIER-ARIN-PELLETIER, héritier d'une étude d'avoué existant depuis le 19e siècle à Argentan, dans le département de l'Orne. Le cabinet assiste, conseille et défend les particuliers, les entreprises, les associations et collectivités territo...
Maître Annie Kervaon-Soyer

Maître Annie Kervaon-Soyer

PACS
33 rue Ferdinand De Boyères , Orne
Maître Annie Kervaon-Soyer a prêté serment en 1981 et fait partie du Barreau d'Alençon, dans le département de l'Orne. Elle a fondé son cabinet en 1986 et y exerce seule accompagnée d'une secrétaire expérimentée, assurant un service de qualité, de confiance et de proximité. Elle est spécialisée dans...
Cabinet ORN Avocats

Cabinet ORN Avocats

PACS
39 rue du Château , Orne
Le cabinet ORN Avocats est situé à Alençon, dans le département de l'Orne. Il conseille et assiste dans de nombreux domaines du droit et assure également des prestations de proximité telles que : formalités, démarches, rédaction d'actes, procédures, stratégies de défense, plaidoiries... Ses avocats ...
Cabinet VAERNEWYCK & CHAPPE

Cabinet VAERNEWYCK & CHAPPE

PACS
8 rue du Sergent ESCOFFIER, Orne
Le Cabinet VAERNEWYCK & CHAPPE a été créé en 1997, et se compose de deux avocats généralistes, Maître Anne-Sophie VAERNEWYCK et Maître Jean-François CHAPPE, inscrits au Barreau d'Alençon, dans le département de l'Orne. Le cabinet gère les affaires sur l'ensemble du territoire français métropolit...

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