Avocats spécialisés en PACS à Bayonne

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 6 avocats spécialisés en PACS à Bayonne :

Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON

Avocat

PACS

9 rue des Gouverneurs, Bayonne

Le Cabinet TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON est situé à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques ; il est composé d'une dizaine de collaborateurs (avocats associés inscrits au Barreau de Bayonne, collaborateurs, assistants juridiques, etc.). Le cabinet intervient auprès des particuliers...

Cabinet Aurnague-Chiriquin & Bonnecaze-Débat

Avocat

PACS

4 rue de Gramont, Bayonne

Le Cabinet Aurnague-Chiriquin & Bonnecaze-Débat a été fondé en 1992 à Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques. Il intervient principalement dans les domaines suivants : Droit des sociétés, Droit commercial, Droit rural, Droit de la famille, Droit de la consommation et de la distribution mais aussi...

Maître Diallo Nouhou

Avocat

PACS

4 av. de la Légion Tchèque , Bayonne

Maître Diallo Nouhou est avocat inscrit au Barreau de Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Il a prêté serment en 1993 et possède un DEA en droit privé et un DESS en droit notarial. En plus de ses prestations d'avocat, Me Nouhou est assistant à l'université de Pau et des Pays de l'A...

Maître Anne-Marie Soulé-Tholy

Avocat

PACS

4 av. du 11 Novembre, Bayonne

Maître Anne-Marie Soulé-Tholy est avocat inscrit au Barreau de Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Elle est diplômée, outre sa certification d'avocat, du Centre Supérieur d'Études notariales de Paris, en plus d'avoir une formation à la médiation. Droit de la famille : séparation, ...

Maître Fabrice Froment

Avocat

PACS

29 av. de la Légion Tchèque, Bayonne

Maître Fabrice Froment, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats, a fondé son cabinet à Bayonne, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Il est inscrit au Barreau de Bayonne. Il accompagne les particuliers, les commerçants et les entreprises dans de nombreux domaines : Droit commercial et des s...

Le Cabinet Alquié Vincent-Alquié possède un bureau principal à Bayonne et un cabinet secondaire à Saint-Palais, dans le département des Pyrénées-Atlantiques. Il a été créé par deux avocats associés, inscrits au Barreau de Pau : Maître, Alain Alquié et Maître Marie-Christine Vincent-Alquié.Il se comp...

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