Avocats spécialisés en PACS à Agen

Le Pacte Civil de Solidarité ou PACS est une forme d'union civile reconnue par le droit français et qui permet à deux personnes majeures, indépendamment de leur sexe, d'organiser leur vie commune, en particulier concernant leurs droits et devoirs (logement, impôts, patrimoine, soutien matériel et les droits sociaux). Les "pacsés" disposent ainsi d'un cadre juridique composés d'obligations réciproques, au contraire du concubinage. Cette liste montre 2 avocats spécialisés en PACS à Agen :

Maître Frédéric Roy

Avocat

PACS

21 crs Washington, Agen

Maître Frédéric Roy, avocat inscrit au Barreau d'Agen, dans le département du Lot-et-Garonne, depuis 1989, est membre du Conseil de l'Ordre du Barreau d'Agen.Titulaire d'une maîtrise en droit délivrée par l'université des sciences sociales de Toulouse et d'un certificat d'aptitude à la profession d'...

Cabinet BRUNEAU & FAGOT

Avocat

PACS

21 Cours Washington, Agen

Créé en 2009, le Cabinet d'Avocats BRUNEAU & FAGOT intervient aux côtés des particuliers et des professionnels. Le Cabinet principal est situé au centre-ville d'Agen et le Cabinet secondaire à Fumel, dans le département du Lot-Et-Garonne. Les avocats associés du cabinet interviennent dans tous l...

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