Cabinet indépendant à Aix en Provence, s'adressant aux entreprises et salariés couvrant plusieurs secteurs d'activités parmi lesquels le droit des affaires (rédaction de contrats commerciaux, recouvrement de créances, concurrence, divers) le droit du travail, en particulier les ruptures du contrat e...
Avocats spécialisés en Droit d'auteur Provence - Alpes - Côte d'Azur - Pages 2
Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Cette liste montre 16 avocats spécialisés en Droit d'auteur à Provence - Alpes - Côte d'Azur :
Tous les services