Avocats spécialisés en Droit d'auteur Provence - Alpes - Côte d'Azur - Pages 2
Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Cette liste montre 16 avocats spécialisés en Droit d'auteur à Provence - Alpes - Côte d'Azur :
Maître Christian BONNENFANT est avocat au Barreau d'Avignon. Ce professionnel est diplômé de l'Université d'Aix en Provence. Il est membre de l'Association des Avocats Spécialistes en Droit Social. Maître Christian BONNENFANT - ELEOM AVOCATS est spécialiste en droit du travail. Il conseille les part...
Tous les services