Avocats spécialisés en Droit d'auteur Indre

Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Droit d'auteur à Indre

Cabinet Agliany-Troutot

Cabinet Agliany-Troutot

Droit d'auteur
1 rue Gabriel Nigond , Indre
Le Cabinet Agliany-Troutot est composé de Maître Francis Agliany et de Maître Sandrine Trouto ainsi que de deux assistantes. Situé à Châteauroux en Indre-et-Loire, ce cabinet intervient auprès des particuliers, entreprises, associations, collectivités et institutionnels. Inscrits au barreau de Châte...

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