Avocats spécialisés en Droit d'auteur Cantal

Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Droit d'auteur à Cantal

Cabinet GESICA

Cabinet GESICA

Droit d'auteur
1, rue Pasteur, Cantal
Le Réseau d'avocats GESICA est le 1er Réseau international d'avocats francophones. Il compte plus de 250 cabinets, dont environ 50 répartis dans l'Union européenne. Il s'agit en tout des services d'environ 2 200 avocats dont ceux du Cabinet installé dans le département du Cantal et inscrits au Barre...