Avocats spécialisés en Droit d'auteur Ain

Les auteurs et leurs ayants droit (les héritiers, la société de production, la maison d'édition, etc.) ont des droits ou prérogatives d'exclusivité sur les oeuvres de l'esprit originales qu'ils ont créées. Le droit d'auteur inclut le droit moral, qui reconnaît la paternité de l'oeuvre et son intégrité, et les droits patrimoniaux, qui concernent le monopole d'exploitation économique d'une oeuvre, sur une durée déterminée. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Droit d'auteur à Ain

Cabinet Serfaty Venutti Camacho Cordier

Cabinet Serfaty Venutti Camacho Cordier

Droit d'auteur
2 rue Clavagry , Ain
Inscrit au barreau de l'Ain, le cabinet Serfaty Venutti Camacho Cordier dispose d'un bureau à Bourg-en-Bresse. Il possède une vocation généraliste et peut représenter ses clients en matière de :droit des personnes (droit de la famille, droit des étrangers, réparation du préjudice corporel, successio...

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