Cabinet du PARC – CURTIL & Associés est un cabinet d'avocats indépendants au service des entreprises du secteur privé, des entités du service public et des personnes physiques libérales et particuliers à échelle régionale, nationale et internationale. Il est situé à Dijon depuis 1974.Cabinet du ...
Avocats spécialisés en Crimes Côte-d'Or - Pages 2
Un crime est une infraction grave qui porte atteinte au bien-être de la société. Le droit pénal français considère comme étant un acte criminel le meurtre, l'assassinat, le viol, l'homicide volontaire non prémédité ainsi que d'autres infractions pénales. Le jugement d'une personne accusée d'avoir commis un crime a lieu à la Cour d'Assises. Cette liste montre 16 avocats spécialisés en Crimes à Côte-d'Or :
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