Cabinet du PARC – CURTIL & Associés est un cabinet d'avocats indépendants au service des entreprises du secteur privé, des entités du service public et des personnes physiques libérales et particuliers à échelle régionale, nationale et internationale. Il est situé à Dijon depuis 1974.Cabinet du ...
Avocats spécialisés en Crimes contre l'État Côte-d'Or - Pages 2
Les crimes contre l'État se divisent en trois catégories principales : les atteintes à l'autorité de l'État (atteintes à la paix publique, à l'administration publique, à l'action de justice, à la confiance publique, participation à une activité mercenaire, etc.), le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (trahison, espionnage, attentas, complots, mouvements insurrectionnels, usurpation de commandement, atteintes à la sécurité des forces armées, au secret de la défense nationale, etc.). Cette liste montre 16 avocats spécialisés en Crimes contre l'État à Côte-d'Or :
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