Cabinet du PARC – CURTIL & Associés est un cabinet d'avocats indépendants au service des entreprises du secteur privé, des entités du service public et des personnes physiques libérales et particuliers à échelle régionale, nationale et internationale. Il est situé à Dijon depuis 1974.Cabinet du ...
Avocats spécialisés en Contravention Côte-d'Or - Pages 2
La contravention est, selon le droit pénal français, la catégorie d'infractions la moins grave, le crime étant la catégorie d'infractions la plus grave et le délit étant une catégorie d'infractions dont le degré de gravité est intermédiaire. Les affaires concernées par cette catégorie d'infractions sont jugées au tribunal de police ou devant la juridiction de proximité. Cette liste montre 16 avocats spécialisés en Contravention à Côte-d'Or :
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