Maître Jérôme Roy vous accueille en son Cabinet à Montbéliart dans le Doubs mais également dans son cabinet secondaire à Maîche. Inscrit au Barreau de Besançon dans le Doubs, il met à votre disposition sa solide expérience et son expertise pour vous guider à chaque étape de vos démarches juridiques....
Avocats spécialisés en Contravention Bourgogne-Franche-Comté - Pages 5
La contravention est, selon le droit pénal français, la catégorie d'infractions la moins grave, le crime étant la catégorie d'infractions la plus grave et le délit étant une catégorie d'infractions dont le degré de gravité est intermédiaire. Les affaires concernées par cette catégorie d'infractions sont jugées au tribunal de police ou devant la juridiction de proximité. Cette liste montre 63 avocats spécialisés en Contravention à Bourgogne-Franche-Comté :
Le cabinet Agénie-Andouard Avocats Associés est situé à La Rochelle, dans le département de la Charente-Maritime. Inscrits au barreau de La Rochelle, Maître François Andouard et Maître Stéphanie Agénie assurent un suivi approfondi de chaque dossier dans de nombreux domaines du Droit.Domaines d'inter...
Le Cabinet RÉGNIER-SERRÉ-FLEURIER-FELLAH-GODARD est composé de 5 avocats et 3 secrétaires juridiques dont les associés : Jacques RÉGNIER, avocat au Barreau de Sens. Il est titulaire d'un DEA de Droit privé ainsi qu'un DEA de Sciences criminelles. Il est également Docteur en Droit privé. Il est l'un...
Tous les services