Me Jean-Paul Francou, avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, est Docteur en Droit, mais aussi ancien attaché d'enseignement à l'Université de Lyon, et également ancien élève de l'École du Commissariat de la Marine.Il vous accueille à son sabinet de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône, et exe...
Avocats spécialisés en Contrat de bail à Villefranche-sur-Saône
Le bail est un contrat signé entre deux parties, le bailleur et le locataire, concernant le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier en échange du versement d'un loyer. Les baux d'habitations et le droit du bail sont régis par le Code civil français. De plus, il existe des baux professionnels, des baux civils et de baux commerciaux. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Contrat de bail à Villefranche-sur-Saône
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