Avocats spécialisés en Agression sexuelle Vendée

Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Nous disposons d'un avocat spécialisé en Agression sexuelle à Vendée

Quartz Avocats

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Agression sexuelle
7 rue Enrico Fermi, Vendée
Quartz Avocats est un cabinet d'avocats situé à Challans, La-Roche-sur-Yon et Montaigu en Vendée. Il regroupe quatre avocats professionnels rattachés aux barreaux des Sables d'Olonne et de La-Roche-Yon. Entreprises, artisans, institutions, associations, collectivités et particuliers sont en mesure d...

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