Avocats spécialisés en Agression sexuelle Indre-et-Loire - Pages 3

Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Cette liste montre 31 avocats spécialisés en Agression sexuelle à Indre-et-Loire :

Maître Albane Hardy

Agression sexuelle
Maître Albane Hardy est avocat généraliste à la cour rattachée au barreau de Tours dans le département de l'Indre-et-Loire. En 1992, elle fonde SCP HARDY-BULTEAU, un cabinet d'avocats spécialisé en conseil, en contentieux et en jurisprudence. Maître Albane Hardy vous fera bénéficier d'une solide et ...

Tous les services

Droit pénal

Trouvez le meilleur avocat pour vous :