Avocats spécialisés en Agression sexuelle à Illkirch-Graffenstaden

Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Cette liste montre 2 avocats spécialisés en Agression sexuelle à Illkirch-Graffenstaden :

Maître Patrice Henneresse

Avocat

Agression sexuelle

120 rte de Lyon , Illkirch-Graffenstaden

Associé au Barreau de Strasbourg, Maître Patrice Henneresse est établi dans divers cabinets du Bas-Rhin. Situé à Illkirch-Graffenstaden, l'avocat exerce sa discipline depuis plus de 30 ans. Il propose son expertise dans diverses spécialités telles que :Droit du DivorceDroit de successionBaux d'habit...

Maître Patrick Payer

Avocat

Agression sexuelle

39 rue de la Digue , Illkirch-Graffenstaden

Avocat au Barreau de Strasbourg, c'est dans le Bas-Rhin que Maître Patrick Payer vous reçoit dans son cabinet. Avec un service adapté aux entreprises comme aux particuliers, il propose une aide et un accompagnement dans les domaines suivants:Droit économiqueDroit des contratsDroit commercialDroit so...

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