Avocats spécialisés en Agression sexuelle Eure - Pages 2

Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Cette liste montre 16 avocats spécialisés en Agression sexuelle à Eure :

Poncet - Deboeuf & Associés

Agression sexuelle
Le Cabinet Poncet - Deboeuf & Associés est une société d'avocats reconnue pour son professionnalisme et son efficacité dans le traitement des dossiers. Le Cabinet dispose de deux implantations : sur Evreux dans l'Eure avec Maître Patrick Deboeuf et à Paris avec Maître Jean Yves Poncet tous deux ...

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