Avocats spécialisés en Agression sexuelle Côte-d'Or - Pages 2

Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Cette liste montre 17 avocats spécialisés en Agression sexuelle à Côte-d'Or :

Maître Lylia NOURANI

Maître Lylia NOURANI

Agression sexuelle
6 Rue Des Clematites, Côte-d'Or
Maître Lylia NOURANI est inscrite au Barreau de DIJON, dans le département de la Côte-D'or depuis 1999. Elle est titulaire de nombreux diplômes : Maîtrise en droit privéDEA de Sciences juridiques et politiquesCAPAMédiation (Formation ARMEDIS)Me NOURANI est médiatrice membre du Centre de Médiation de...
Cabinet du PARC – CURTIL & Associés est un cabinet d'avocats indépendants au service des entreprises du secteur privé, des entités du service public et des personnes physiques libérales et particuliers à échelle régionale, nationale et internationale. Il est situé à Dijon depuis 1974.Cabinet du ...

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