Cabinet du PARC – CURTIL & Associés est un cabinet d'avocats indépendants au service des entreprises du secteur privé, des entités du service public et des personnes physiques libérales et particuliers à échelle régionale, nationale et internationale. Il est situé à Dijon depuis 1974.Cabinet du ...
Avocats spécialisés en Agression sexuelle Bourgogne-Franche-Comté - Pages 5
Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Cette liste montre 64 avocats spécialisés en Agression sexuelle à Bourgogne-Franche-Comté :
Maître Jérôme Roy vous accueille en son Cabinet à Montbéliart dans le Doubs mais également dans son cabinet secondaire à Maîche. Inscrit au Barreau de Besançon dans le Doubs, il met à votre disposition sa solide expérience et son expertise pour vous guider à chaque étape de vos démarches juridiques....
Le cabinet Agénie-Andouard Avocats Associés est situé à La Rochelle, dans le département de la Charente-Maritime. Inscrits au barreau de La Rochelle, Maître François Andouard et Maître Stéphanie Agénie assurent un suivi approfondi de chaque dossier dans de nombreux domaines du Droit.Domaines d'inter...
Le Cabinet RÉGNIER-SERRÉ-FLEURIER-FELLAH-GODARD est composé de 5 avocats et 3 secrétaires juridiques dont les associés : Jacques RÉGNIER, avocat au Barreau de Sens. Il est titulaire d'un DEA de Droit privé ainsi qu'un DEA de Sciences criminelles. Il est également Docteur en Droit privé. Il est l'un...
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