Avocats spécialisés en Agression sexuelle à Bourg-en-Bresse

Une agression sexuelle est un acte sexuel réalisé sans le consentement de la personne qui en est victime et qui inclut une contrainte physique et/ou psychologique. D'après le code pénal, il s'agit d'un crime jugé au tribunal correctionnel, lorsque l'agression est dépourvue de pénétration, et d'un crime jugé par la Cour d'Assises, lorsqu'il s'agit d'une agression avec pénétration sexuelle, c'est-à-dire un viol. Cette liste montre 3 avocats spécialisés en Agression sexuelle à Bourg-en-Bresse :

Maître Agnès BLOISE

Maître Agnès BLOISE

Agression sexuelle
12 rue Bernard, Bourg-en-Bresse
Exerçant depuis 25 ans, Maître Agnès BLOISE est secondée dans son activité par son associée Maître Marie MERCIER DURAND. Inscrit au barreau de l'Ain, le cabinet est tout particulièrement compétent en matière de droit de la famille (divorce, séparation, hébergement des enfants, filiation, succession)...
Cabinet Serfaty Venutti Camacho Cordier

Cabinet Serfaty Venutti Camacho Cordier

Agression sexuelle
2 rue Clavagry , Bourg-en-Bresse
Inscrit au barreau de l'Ain, le cabinet Serfaty Venutti Camacho Cordier dispose d'un bureau à Bourg-en-Bresse. Il possède une vocation généraliste et peut représenter ses clients en matière de :droit des personnes (droit de la famille, droit des étrangers, réparation du préjudice corporel, successio...

Cabinet REFFAY & Associés​

Agression sexuelle
Le cabinet REFFAY & Associés est composé d'une équipe de quatre avocats associés et de cinq avocats collaborateurs ou indépendants. Il dispose de deux bureaux d'accueil du public, l'un situé à Bourg-en-Bresse accessible aux personnes à mobilité réduite et l'autre à Lyon.Du conseil juridique à la...

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