Publier ou partager une conversation d’une application ou des réseaux sociaux, un délit ?

De nos jours, avec les nouvelles technologies et la facilité qu'elles nous apportent, de nouvelles inquiétudes voient le jour : le respect de la vie privée, des droits d'auteur etc. Aujourd'hui, nous nous demandons si la divulgation de contenus privés échangés par messages peut être considérée comme un délit.

Cela concerne essentiellement les cas lorsque vous envoyez une capture d'écran d'une conversation avec un ami à une autre personne et cet ami n'est pas au courant du partage que vous en faites. Au niveau légal la réponse n'est pas encore complètement définie. Ce partage de conversation ne sera, a priori, pas considéré comme étant un délit mais cela ne signifie pas pour autant que cela soit légal. Cela peut avoir, en effet, des répercussions comme nous le verrons un peu plus tard.

Que dit le code pénal ?

Le droit pénal a pour rôle de définir et de réguler les situations les plus graves de société, pour le reste, on fait appel au droit civil. C'est pour cela que de temps en temps le Code Pénal est modifié par une réforme pour inclure un nouveau type de délit. Par exemple, en France, le Code Pénal prend maintenant en compte la violation du secret des correspondance, c'est-à-dire, le partage de conversation sans accord de la personne avec qui vous échangez.

De plus, le Code Pénal s'est également penché sur le thème des atteintes à la personne et à la personnalité car toute modification, retard, suppression ou détournement mais aussi divulgation de messages peut être puni d'un an de prison et d'une amende de 45 000 euros. Imaginons, par exemple, un couple qui se filme pendant leurs relations intimes puis rompt et l'un des deux partenaires par vengeance choisit de publier la vidéo sans avoir le consentement de l'autre, cela peut alors être considéré comme un délit selon le Code Pénal.

Par conséquent, nous savons bien que nous ne pouvons pas diffuser des images et des enregistrements privés sans consentements, nous l'oublions cependant, lorsqu'il s'agit de partager une capture d'écran d'une conversation avec une autre personne et sans qu'elle le sache ou qu'elle ait donné son consentement. C'est dans ce cas où nous pouvons parler d'absence de délit mais de l'existence d'un comportement civique qui peut être reproché pour ne pas protéger l'intimité personnelle et familière du contenu de la conversation, par exemple. Par ailleurs, ces conversations sont maintenant considérées comme le contenu de lettres, cartes ou autre écrit intime.

C'est pour cette raison que la diffusion d'un tchat privé, de messages électroniques, sms et autres sans avoir le consentement de l'autre personne sera toujours considérée comme étant illégale. Evidemment cela dépend souvent du contenu de la conversation qui est diffusée.

Il est donc important de reconnaître la frontière entre les conversations privées et la communication publique. Selon le contexte et le message de l'information, le régime juridique change et s'adapte.

Pour conclure, tout n'est pas noir ou blanc en droit et souvent les nuances sont celles qui font la différences entre une conduite illégale ou une conduite qui n'aurait pas de trop grandes répercussions légales. Toutefois dans le doute, nous vous conseillons de toujours rester discret et de savoir maintenir le secret des communications.

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