Votre logiciel d’aide à la prescription médicale est-il certifié ?

Les nouvelles technologies sont de plus en plus présente dans chacun des secteurs tout comme la santé. La Haute Autorité de la Santé ou HAS c'est lancer dans une stratégie thérapeutique pour définir les objectifs de la certification des logiciels d'aide à la prescription médicale.

Les logiciels d'aide à la prescription permettent d'aider dans l'élaboration des prescription de médicaments. Il doit regrouper la base complète des médicaments appartenant aux références données, précisées dans le modèle de référence pour la certification. La HAS demande notamment aux éditeurs de base de données des médicaments d'inclure certaines exigences de la charte de qualité. C'est la Haute Autorité de la Santé même, qui se charge de remettre l'agrément de certification.

La certification pour logiciel d'aide à la prescription

La charte de qualité regroupe l'ensemble des critères définis dans un référentiel pour obtenir la certification de ces logiciels d'après le Code de la sécurité sociale dans l'article L. 161-38. Vous retrouverez un certain nombre d'exigences minimales :

• Sur la sécurité de l'information de la prescription médicale

• Sur la conformité de la prescription adaptée à la réglementation notamment aux règles de bonnes pratiques de la prescription médicamenteuse
• Sur l'efficience pour diminuer le coût des traitements de même qualité
• Sur la dénomination commune précisé par l'article R. 51 21-1 du code de la santé publique
• Sur l'information des médicaments de la base de données proposé par la HAS
• Sur les données du concepteur du logiciel et du financement pour son élaboration

En effet, depuis novembre 2014, la loi oblige la certification des logiciels d'aide à la prescription en suivant les indications données par le code de la santé. Concernant les logiciels qui disposent d'autres fonctionnalités, ces parties-là ne sont pas soumise à certification.

Les objectifs de la certification en place

Avec la rédaction du référentiel qualité, la certification répond à un certain nombre de critères afin de :

• Proposer une amélioration de la sécurité des prescriptions notamment pour aider les médecins à éviter les interactions médicamenteuses, les contre-indications selon le profil du patient, les allergies, les dépassements de posologie, par exemple.

• Chercher à améliorer l'efficience des prescriptions
• Faire gagner du temps au médecin qui utilise le logiciel
• Faciliter pour que les prescriptions soient conformes aux dispositions réglementaires notamment concernant la dénomination commune Internationale
• Sensibiliser les médecins et utilisateurs du logiciel sur la stratégie thérapeutique proposée en incluant les recommandations et les opinions médico-économique. Le logiciel peut en effet, détecter des contre-indications et interactions médicamenteuses sur la prescription.

Ce dernier objectif est une actualisation récente du référentiel de qualité.

Initialement le référentiel de qualité a été publié par la Haute Autorité de la santé en juin 2008 posant la base de la certification. Une seconde version a ensuite été proposée et publiée par le Journal officiel JORF en juillet 2017 suite à la version proposée par la HAS en 2016. Concernant la certification, les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription peuvent se diriger vers des organismes certificateur qui ont été accrédité par le Comité Français d'Accréditation, le Cofrac. Parmi ces organismes, vous trouverez par exemple, le SGS-ICS. Enfin notez que cette actualisation de la certification n'annule pas les certifications antérieures.

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