TVA et commerce électronique
Point d'attention TVA à prendre en considération lors de la mise en place d'opération e-commerce (via internet) ou m-commerce (via mobile, smartphone).
Points d'attention :
Toutes les opérations économiques relèvent d'un régime TVA
Certaines opérations peuvent être exonérées en fonction de leur qualification ou destinataire, comme les opérations médicales ou à destination des handicapés.
Il existe une importance dans la distinction entre assujettis et non assujettis (B2B ou B2C ou B2G) car seuls Certains assujettis TVA exemptés ou non assujettis doivent s'identifier dans le cadre du e-commerce.
Ensuite, il y a lieu de définir l'opération : Livraison de biens ou prestation de services et mettre en place un processus de localisation des opérations. Vous devez être préventif quand aux ventes à distance qui ressortent d'un régimes particuliers des prestations de services européennes et internationales
Qui est redevable et formalités (CA3, DES, DEB) ?
Livraisons de biens⦁ Bien physique⦁ Preuve du transport du bien vers le client (par l'acheteur ou le vendeur)⦁ Localisation en France, dans l'UE (vérifier vente à distance) ou hors UE (exportation avec taxes, TVA et droits d'entrée à payer par le client à la douane de son pays, avant la mise en consommation du bien)
Prestations de services⦁ Autres opérations que la livraison ou l'acquisition d'un bien⦁ Nombreuses assimilations comme les travaux immobiliers⦁ Localisation en France, dans l'UE ou hors UE.
